Conditions générales de vente

Conditions Générale de ventes Aquamicrofaune - E-Commerce

Les présentes Conditions Générales de Ventes ou CGV s’appliquent à compter de la mise en service de la boutique http://aquamicrofaune.e-monsite.com/boutique/. 

Ces conditions générales de ventes sont relatives aux relations commerciales entre :

Aquamicrofaune, entreprise individuelle gérée par José Chesnel, domicilée 5 Lotissement Goh Lanno  56330 Pluvigner ( France ) et enregistrée sous le numéro de siret 808 751 069 00028 au  RCS de Lorient ( 56 ). 

et

L'internaute achetant un produit via sa boutique :  http://aquamicrofaune.e-monsite.com/boutique/. Cet internaute est alors dénommé "client" dans le cadre des présentes Conditions Générales de Ventes applicables à l'ensemble du processus d'achat et de livraison des produits proposés à la vente par Aquamicrofaune.

Article 1 :  Modalités générales

Les présentes CGV sont applicables dès l'instant où le client procède à l'achat d'un ou de plusieurs produits proposés par l'entreprise Aquamicrofaune. Avant validation de sa commande le client doit obligatoirement cocher une case certifiant sa prise de connaissance de l'ensemble des présentes CGV et leur acceptation sans restriction ; cette opération équivaut à une signature manuscrite et témoigne de la capacité juridique du client de conclure un contrat d'achat. 

Article 2 : Nature, usage des produits et responsabilité d'Aquamicrofaune

Seules les informations communiquées via http://aquamicrofaune.e-monsite.com/boutique/ ont une valeur contractuelle quant à la nature et l'usage des produits commercialisés par Aquamicrofaune.  

Les produits proposés à la vente par Aquamicrofaune sont exclusivement destinés à un usage aquariophile ( eau de mer, eau douce et bassin ). Pour chaque produit présenté dans le catalogue de la boutique http://aquamicrofaune.e-monsite.com/boutique/ est affiché un onglet "détail" permettant au client de connaître précisément son contenu et sa destination. Par l'acceptation des présentes CGV le client déclare avoir cliqué sur l'onglet "détail" correspondant au produit commandé et par conséquent savoir exactement ce qu'il achète. Aquamicrofaune garantit que ces produits, utilisés tel que préconisé dans les fiches détails ad-hoc, sont sans danger pour les aquariums et bassins ; le client souhaitant faire porter la responsabilité d'un problème dans la maintenance de son aquarium ou de son bassin à l'entreprise Aquamicrofaune devra démontrer expressément, via un organisme d'expertise agréé ad hoc, que ce problème est dû à l'usage d'un ou de plusieurs des dits produits.

Article 3 : Prix des produits 

Les prix de chaque produit en vente sur la boutique d'Aquamicrofaune sont exposés en euros TTC ( Toutes taxes comprises ). Les prix affichés dans le e-catalogue-produit n'incluent pas les frais de port. Ces prix, pouvant être à tout moment modifiés par Aquamicrofaune, sont valables et applicables tels qu'ils apparaissent dans la panier-client avant la validation définitive de la commande. En validant sa commande le client accepte définitivement le tarif appliqué à chaque produit choisi et ne peut en aucun cas réclamer ultérieurement une quelconque remise tarifaire. 

Article 4 : Frais de port

Les frais de port sont définis par Aquamicrofaune en fonction des modes d'expéditions, des tarifs appliqués par les transporteurs et des offres attribuées selon le nombre d'articles achetés et le montant finale de la facture. Les frais de port s'affichent clairement en euros TTC dans le panier-client. Les frais de port peuvent être à tout moment modifiés par Aquamicrofaune ; en validant sa commande le client accepte définitivement le montant de frais de port tels qu'ils sont indiqués dans son panier ; en aucun cas, le client ne peut ultérieurement réclamer une quelconque remise sur les frais de ports acquittés. 

Article 5 : Procédure de commande

1, Le client accède au catalogue des produits à partir de http://aquamicrofaune.e-monsite.com/boutique/. Chaque produit possède un titre et une photo le représentant. Un onglet "détails" permet au client de prendre connaissance des caractéristiques du produit et de son mode d'utilisation. 

2, En cliquant sur l'onglet " ajouté au panier" le client dépose virtuellement le produit dans son panier. Une fenêtre s'ouvre, lui confirme cette opération et lui propose de voir son panier ou de poursuivre ses achats. Dans le premier cas il peut voir la dénomination, le coût et les frais de port s'appliquant à son panier en l'état. Dans le second cas le client est redirigé vers le catalogue des produits. À tout instant le client peut accéder à son panier grâce à un onglet situé en haut à droite sur l'ensemble des pages du site. 

3, Chaque article déposé et répertorié dans le panier peut modifier le montant des frais de port et modifie le total net à payer. Le client peut réduire ou augmenter comme il le souhaite le nombre d'exemplaires pour un même article ou supprimer totalement un ou plusieurs articles de son panier. Lorsque tous les articles sont supprimés le panier est dit "vide". 

4, Si le client décide de réaliser sa commande il doit cliquer dans son panier sur l'onglet " valider le panier". Dans le cas où le client n'a pas encore de compte il est invité à en créer un afin de communiquer les coordonnées nécessaires au traitement de sa commande. Avant de valider définitivement sa commande le client accède à une fenêtre récapitulant ses coordonnées, l'état de son panier et lui proposant de choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Le client dispose aussi d'un espace pour ajouter s'il le souhaite un commentaire à sa commande. Pour passer à l'étape suivante le client doit obligatoirement cocher la case " Je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente."

5, Lorsque le client clique sur l'onglet "valider la commande" s'ouvre une nouvelle fenêtre lui demandant s'il souhaite véritablement valider sa commande. Si le client clique sur l'onglet "oui" il ne lui reste plus qu'à s'acquitter du paiement de sa commande selon le mode choisi. Tant que le réglement n'est pas effectué la commande est considérée comme en attente et ne peut être honorée par Aquamicrofaune.

Le client recevra par mail la confirmation de sa commande et sa facture

Pour favoriser un achat véritablement réfléchi et désiré Aquamicrofaune fait en sorte que chaque étape de la procedure de commande permette au client de revenir en arrière, de supprimer des articles, de répondre "non" aux fenêtres qui lui demandent confirmation de son dernier acte et d'annuler sa commande avant son réglement. Voir l'article 10 des présentes CGV.   

Article 6 : Conseils avant et après-vente

Tout aquariophile peut utiliser le formulaire de contact pour obtenir des conseils relatifs à la maintenance aquariophile. Il s'agit d'un service de nature complaisante rendu par Aquamicrofaune. Le fait de devenir client d'Aquamicrofaune ne confère aucun caractère contractuel à ce service.  

Article 7 : Transport et livraison

Aquamicrofaune est libre de choisir le mode de transport et le transporteur qui lui conviennent ; toutefois, compte tenu de la nature des produits, Aquamicrofaune privilégie le transport rapide ou express ( jour + 1 ), autrement dit l'arrivée du colis chez le destinataire le lendemain du jour de son expédition. Ce délai de livraison dit rapide ou express est défini par les transporteurs et son application effective dépend exclusivement de ces derniers ; Aquamicrofaune n'a aucun pouvoir sur la réalisation de ce délai une fois le colis remis au transporteur. Par conséquent Aquamicrofaune ne peut garantir ce délai, être porté responsable des éventuels retards de livraison et être tenu de rembourser les sommes versés à l'achat ( coût des produits et frais de port ). Toutefois, étant soucieux de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients, Aquamicrofaune s'engage dans la mesure de ses prérogatives à accompagner toute demande d'enquête portant sur la non-livraison d'un colis dans le délai espéré. Dans le cas d'une altération constatée du produit due ou non à un délai de livraison anormalement long le client doit impérativement exposer sur le bordereau de transport les raisons de sa réclamation ; sans respect de cette condition de réserve Aquamicrofaune ne pourra prendre en considération le problème. Attention : les mentions de réserves non étayées par une description relativement précise des anomalies constatées sont bien souvent considérées non-valables par les transporteurs. Dans tous les cas il appartient au client de contrôler l'état du colis et de son contenu en présence du livreur. Compte tenu de la nature périssable des produits vendus par Aquamicrofaune le client ne peut refuser le colis ; il peut seulement porter des réserves. Tout colis déclaré livré par le transporteur sera définitivement considéré comme tel par Aquamicrofaune. Si aucune réserve n'est spécifiée par le client lors de la réception du colis son contenu sera définitivement réputé conforme et aucune réclamation ne pourra être ultérieurement formulée . Les tarifs sont variables d'un transporteur à l'autre ; les frais de port appliqués par Aquamicrofaune représente la moyenne des tarifs généralement constatés. Les tarifs des frais de port "France métropolitaine"  appliqués lors de la procédure de commande ne valent pour la Corse. Pour la Corse il est impératif de consulter préalablement Aquamicrofaune par mail aqua-microfaune@laposte.net ou par messenger : m.me/Aquamicrofaune. Toute commande validée avec une adresse de livraison vers la Corse sans consulation préalable d'Aquamicrofaune sera considéré comme caduque et invalide ; Aquamicrofaune procédera à son remboursement dans un délai raisonnable. 

Article 8 : Paiement

Aquamicrofaune met à disposition de ses clients plusieurs modes de paiement. Quel que soit le mode de paiement choisi par le client le montant de la commande doit être effectivement réglé et effectivement constatable pour déclencher le processus d'expédition des produits par Aquamicrofaune. Dans le cas d'un réglement par virement bancaire il peut s'écouler plusieurs jours avant qu'il apparaisse concrétement sur le compte du vendeur. Dans le cas de réglement par chèque le client doit s'assurer de disposer des provisions nécessaires à son encaissement ; Aquamicrofaune engagera systématiquement une procédure judiciaire en cas de non respect de cette condition. 

Article 9 : Disponibilités et envois des produits

Aquamicrofaune garantit ses stocks ; de fait seuls les produits réellement en "stock" peuvent être achetés sur la boutique Aquamicrofaune ; l'expédition de la commande peut donc intervenir rapidement après réception effective de son paiement, sous 24, 48 heures. Afin d'éviter que les colis restent "coincés" en entrepôt le week-end Aquamicrofaune ne procédera aux expéditions que le lundi, mardi, mercredi et jeudi. 

Article 10 : Droits de rétractation et annulation de commandes

Compte tenu de la nature des produits mis en vente par Aquamicrofaune et conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé. Toute commande validée peut-être annulée par le client avant son paiement ; à partir de l'instant où le paiement est effectif toute commande sera considérée comme définitive par Aquamicrofaune. Aucun colis ne peut-être retourné par le client.  

Article 11 : Forces majeures 

Les obligations d'Aquamicrofaune exposées dans les présentes CGV, notamment le traitement des commandes, leurs expéditions et leur livraison peuvent être ajournée en cas de force majeure qui empêcherait temporairement ou définitivement leur exécution. Le terme "forces majeures" est défini par l'article 1218 du Code Civil. Dans un tel cas Aquamicrofaune informera le client de la situation dès qu'il en aura la possibilité. Aquamicrofaune ne pourra être tenue responsable du non respect de ses obligations dans le cas d'un évènement constituant juridiquement un cas de force majeure.

Article 12 : Traitement des litiges

Quel que soit le problème ( transport, livraison, conformité des produits, etc. ) Aquamicrofaune reste à disposition du client pour en discuter et si possible trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Le client dispose sur le site Aquamicrofaune d'un formulaire de contact accessible à partir du menu horizontal. En cas de non réglement à l'amiable d'un litige le client dispose de la possibilité de faire appel à un médiateur : http://mediateurs-du-grand-ouest.fr/J/contact/les-centres/association-de-mediateurs-bretagne-ouest/. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de Lorient. 

Article 13 : Données personnelles - Protection

Aquamicrofaune fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2080502 v 0 

Les informations personnelles du client ( votre compte ) sont collectées dans le respect des dispositions légales applicables ( Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 afin de permettre le traitement des commandes via la boutique d'Aquamicrofaune. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui le concerne ; il peut à tout moment, via le formulaire de contact ( onglet contact dans le menu horizontal du site ) demander la suppression de son compte et de toutes les informations personnelles susceptibles d'être conservées par Aquamicrofaune.  

Article 13 : Modification et affichage des CGV

Aquamicrofaune se réserve le droit de modifier à son gré ses CGV ; dans tous les cas les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment où le client, lors de la finalisation de sa commande, coche la case " Je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente." Sans même engager une procédure d'achat chaque visiteur de Aquamicrofaune peut accéder aux conditions générales de vente ( et aux mentions légales ) en cliquant sur les liens disponibles à cet effet en bas de chaque page du site.  

Article 14 :  Droits de propriété intellectuelle 

Au même titre que l'ensemble du contenu du site Aquamicrofaune, les textes ( y compris les présentes CGV ) les photos, les descriptions et les protocoles d'utilisation des produits sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La qualité de client ne confère aucun droit à l'utilisation de ces biens, y compris dans le but d'en faire la promotion positive sur les réseaux sociaux et forums. Toute utilisation de ces biens, quel qu'en soit le but, est soumise à l'obligation d'en faire préalablement la demande à Aquamicrofaune via le formulaire de contact disponible dans le menu horizontal du site.